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La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

472 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE LE PAIEMENT DES SOMMES EXPOSEES PAR LUI, NON COMPRISES DANS LES FRAIS ET DEPENS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 475-1 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL

1231-6 du code civil (cf.