En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

Les frais de la procédure sont mis à la charge du Trésor en application des articles 464 et 467 § 1 du code de procédure pénale, mais le tribunal s’abstient de lui imputer les frais et dépens nécessaires

Si cette demande se rattache aux prétentions originaires de la banque par un lien suffisant pour être considérée comme une demande reconventionnelle au sens de l'article 467 du code de procédure civile

Alain-Claude X..., personne protégée, la cour d'appel a, de nouveau, violé l'article 465-4° du code civil ; 3°/ qu'il résulte de l'article 465-4° du code civil que, tant que la mesure de protection est

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’article 481-1 du code de procédure civile (décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019) relatif à la procédure accélérée au fond, Vu l’article 467 du code de procédure civile, selon

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

La décision sera donc contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

La décision sera donc contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 467 du Code de procédure Civile, le jugement sera rendu en premier ressort et de manière contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

MOTIVATION Sur la qualification du jugement : Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire.

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

La SA Crédit logement a conclu et l'arrêt rendu est donc contradictoire en vertu de l'article 467 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 juin 2025.