L.442-1 du code de commerce, litige relevant, en application des dispositions du III de l’article L.442-4 du même code, des juridictions spécialement désignées pour en connaître.

L 442-1 II du code de commerce.

O... a adopté une attitude et un comportement "affectant l'intérêt social de la société Siparex", la cour d'appel a derechef violé les articles 1103 du code civil et L. 442-6, I, 5°, du code de commerce

et à l'article L 442-6 du code de commerce, que l'UHF n'a donné aucune suite à ses réclamations et mises en demeure, que, voyant l'équilibre de son exploitation menacée, elle a été contrainte de déduire

L.442-6 du code de commerce.

L 442-1 II du code du commerce.

L 442-6. 5 du code de commerce, et sauf à prouver la violation par la société VISIO SYS des obligations qui lui incombaient, ne pouvait y mettre un terme, totalement ou partiellement, sans respecter un

articles 1103, 1104 et 1112 du code civil et de l'article L. 442-1 II du code de commerce, de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du tribunal de commerce de Lyon en date du 17 mars

elle l'a fait, s'est fondée sur un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article de l'article L. 442-6, 5° du Code de commerce ; ALORS QUE, QUATRIEMEMENT, à tout le moins

d'Angers d'une demande de réparation sur le fondement de l'article L. 442 6 5e du code de commerce, la société défenderesse invoquant la convention d'arbitrage ; Attendu que, pour rejeter l'exception

son rapport , les frais d'expertise étant mis à la charge de M A... et des sociétés MRCI et MRCTM , M A... et les sociétés MRCI ET MRCTM prient la cour de désigner M C... , précédemment désigné comme

, 1103 et suivants et 1171 du code civil et des articles L. 441-1 et suivants et L. 442-1 du code de commerce, de : - accueillir l'appel formé par la société C'est dans l'hair et le déclarer recevable

de commerce et les article 1217 et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, - Confirmer

L 442-6-I, 5° du Code de commerce ; 2.

L. 442-6 du code de commerce inapplicable à une relation contractuelle, - à titre subsidiaire, l'absence de préjudice de la société [U], et, en cas de nullité du contrat, l'existence d'une faute de

L. 441-3 AL. 2, AL. 3, AL. 4 C. COMMERCE, et réprimés par ART. L. 441-4, ART. L. 470-2 C. COMMERCE. S.

la société Ibrahim & Fils, intimée ayant formé appel incident, demande à la cour, au visa des articles L.442-6, I, 5° du code de commerce et 1134, 1147, 1382 anciens du code civil, de : - débouter

Il prononce la condamnation de ce syndicat à payer à l'intimée, outre 500,00 euros au titre des frais irrépétibles, les dépens et les éventuels émoluments dus en application de l'article A.444-32 du code