poursuite des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire personnel régulièrement produit, le mémoire additionnel et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, " en ce

de trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation de l'article

constituent pas une reconnaissance du bien-fondé des prétentions adverses et ne valent pas acquiescement à la demande ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 408, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 5.

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1325, 1341, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure

confiance, a relaxé la prévenue et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

En leurs dernières écritures remises le 21 janvier 2014, Anne Carole F... épouse G..., Franck F..., Valérie F..., Marie-Pierre F... épouse I...demandent à la cour : vu les articles 408 et 384 du code

confiance ; "alors qu'au demeurant le principe de non-rétroactivité s'applique aux lois qui étendent le champ d'une incrimination ; qu'en l'espèce l'abus de confiance n'était constitué sous l'empire de l'article

demande de la banque emportait renonciation à l'action et donc à l'exercice des voies de recours inhérent au droit d'action lui-même, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article

de recours contre le jugement qui ordonne une expertise et de comparaître sans réserve aux opérations de cette dernière interdit de soulever l'exception d'incompétence, la cour d'appel a violé les articles

la convention collective des industries chimiques sans rapport avec l'acquiescement intervenu, s'est déterminée par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des articles

chef d'abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ouverte contre X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

chacun à une amende 50 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles