CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 917 résultats pour « article 371 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c7cd5801467740e04b

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Carlos Y..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413d40

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

mère laquelle ne s'opposait pas aux rencontres avec le père et était soucieuse de permettre les rapprochements de la fratrie ; que la cour d'appel a ainsi, faisant application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc5f

Cassation

23 janvier 1968

23 janvier 1968

QUALIFIE, LE PREMIE ARRET A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, LE SECOND ARRET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ1

607943609ba5988459c42211

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

CACHETTE, L'AMENAGEMENT D'UN DROIT DE VISITE NE LA MELERAIT PAS DAVANTAGE AU CONFLIT FAMILIAL QUE LA SITUATION DE FAIT ACTUELLE ; MAIS ATTENDU QUE L'OCTROI DU DROIT DE VISITE PREVU AU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514672_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100438_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304660_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404178_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303956_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2208345_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204762_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200830_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207147_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001104_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305151_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319675_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403798_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303827_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207600_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101316_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Source officielle

Page 39 sur 3246

← PrécédentSuivant →