L. 241-3 du Code du commerce, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 6.

145 du code de procédure civile est établi.

L. 243-15 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

450 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile est établi.

1134 du Code civil ainsi que l'article 2 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 7 novembre 1990 applicable en l'espèce et l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-5-1 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction

145 du code de procédure civile est établi.

145 du code de procédure civile est établi.

145 du code de procédure civile est établi.

145 du code de procédure civile est établi.

145 du code de procédure civile est établi.

242 du Code civil ; 2 / qu'en examinant le grief d'adultère invoqué par M.

145 du code de procédure civile est établi.

145 du code de procédure civile est établi.

145 du code de procédure civile est établi.

l'article L. 241-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et les

Antonio EZ..., demeurant ..., 243 / Mme Gervaise EA..., demeurant ..., 244 / Mme Paquita EB..., demeurant ..., 245 / Mme Catherine EC..., demeurant ..., 246 / Mme Jeannine EE..., demeurant