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126 420 résultats pour « article 241 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601183_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601186_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601251_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601680_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601681_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601944_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601954_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602084_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602884_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509247_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509445_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509639_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510019_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510060_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511018_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511110_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511258_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603123_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603687_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

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