Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
6a0f83b0cdc6046d477fa8ce
19 mai 2026
19 mai 2026
divorce en date du 04 septembre 2024 ; DÉCLARE la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire et la loi française applicable aux prétentions des parties ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCabinet 1A
68e88b6e3ea43407b9fbb41f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
388-1 du code civil, CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et qu’elles se sont révélées négatives, CONSTATE que les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef5
31 octobre 2011
31 octobre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - divorces
69dff797cdc6046d475fbd74
8 avril 2026
8 avril 2026
- N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEPTE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleJAF CAB 2
6a10b6b5cdc6046d479c92fd
19 mai 2026
19 mai 2026
233 du Code civil, le divorce de : Madame [E] [Z] [J] [L], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 2], et Monsieur [O] [N] [K], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 2], mariés le [Date mariage
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
3 avril 2025
novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [X] [N] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] et [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92653
21 juillet 2015
21 juillet 2015
233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6686f1b3e74459e0c7ed7309
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/03420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL73 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
19 janvier 2023, VU le procès-verbal d'acceptation du principe signé le 24 mars 2023, CONSTATE la compétence du juge français et l'application de la loi française ; PRONONCE en application de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [R] [S] [Z] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 11] et [K] [B] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] (GRANDE-BRETAGNE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03639 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T52B / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/08488 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5O2 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10c80b1d994348afbc9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] [Z] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e890
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C'est dans ces conditions que par jugement du 21 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de LILLE a prononcé le divorce des époux Y...- X... en application de l'article 233 du code civil avec toutes
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2b02fc178212f8039b
4 avril 2025
4 avril 2025
233 - 234 du code civil.
Source officielleChambre de la famille
69d02830cdc6046d47075de3
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur le prononcé du divorce Aux termes de l’article 233 du Code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux, lorsqu'ils acceptent le principe
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
9 avril 2026
9 avril 2026
233 du code civil, Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 10 Avril 2025, DÉCLARE Madame [G] [R] épouse [Z] recevable en sa demande en divorce, PRONONCE le divorce pour acceptation
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5ad8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 21/38084 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHG2 N° MINUTE 18 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25
Source officiellePage 39 sur 3525