CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 462 732 résultats pour « article 2-4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6a10a907cdc6046d479b8ea3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

4] 2, volume 2021 D n°28336.

Source officielle

Page 39 sur 73137

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00441

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code, s'entendent des activités de production

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa4bb40ec8318f31bef

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Attendu qu'il résulte de l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, que

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Attendu qu'il résulte de l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102395_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aux termes de l'article 2-4 du décret du 1er juin 2021 dans sa version applicable à la date du 15 septembre 2021 : " Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9fbb40ec8318f31be9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Attendu qu'il résulte de l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200636

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99e05c1a456909e43d7ad

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008196795

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

L. 352-2 du code du travail ; que ces stipulations des articles 2, 4, 6 et 10 qui, si elles sont divisibles des autres stipulations du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004, forment entre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:0404DEC000270766

Admin. suprême

4 avril 1967

4 avril 1967

  La Cour a ajouté que la remise de l'enfant ne saurait violer ses droits fondamentaux (articles 2, 4, 5, 6 et 12 de la Loi fondamentale).

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee124ac6088318da1119

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[U] au risque de sa maladie professionnelle déclarée le 29 novembre 2020 au sein d'autres entreprises ; - qu'il soit jugé que les condition d'application de l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC002024510

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

    Invoquant les articles 2, 4, 5 et 13 de la Convention, le requérant reproche aux autorités de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour retrouver son fils et pour établir les circonstances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203215_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

" UC " et " UA " 2. 4. du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Boran-Sur-Oise relatifs aux places de stationnement dès lors qu'en vertu des dispositions de l'article R. 151-21 du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02314_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516176_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

articles 2§16 et 6§1 du code frontières ou règlement (UE) n°2016/399 du 9 mars 2016 et à sa liberté d'aller et venir protégée par les stipulations de l'article 2§4 du Protocole additionnel n°4 de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03744_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

à la vaccination mentionnés à l'article 2-4, les éléments mentionnés au second alinéa du II de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 susvisée sont : /1° Un justificatif du statut vaccinal

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9abb40ec8318f31bd9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la société [8] demande à la Cour d'ordonner l'inscription au compte spécial des conséquences financières de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [T] sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105771_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

contre-indication médicale à la vaccination mentionnés à l'article 2-4, les éléments mentionnés au second alinéa du II de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 susvisée sont : / 1° Un justificatif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461829.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

) à titre principal, d'une part, de suspendre l'exécution des articles 2-2, 2-3 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 et de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 et, d'autre part, d'enjoindre au Premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300342_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Normandie de réintégrer M.

Source officielle