Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1315 du Code civil, ensemble 1334 du même Code et 673 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu

1315 du code civil, ensemble l'article L. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, la société n'évoquait, au titre des documents non communiqués

1315 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la caution soutenait que l'acte de cautionnement du 10 août 2001, remplacé par un autre cautionnement, avait été détruit par la banque

1315 du Code civil ; et alors enfin que, viole l'article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, alors que la preuve de la fraude alléguée était rapportée refuse d'ordonner

1315 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, lors de la conclusion de son engagement, la caution disposait d'un revenu mensuel imposable de 1 600

que l'employeur n'avait pas établi l'existence d'une convention de forfait ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les dispositions susvisées ; alors que

X... une indemnité de clientèle, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 du code civil et L. 7313-13 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant

1315 du code civil et L. 2314-2 et suivants du code du travail pris ensemble ; 2°/ que le non-respect des horaires d'ouverture des bureaux de vote en vue des élections professionnelles implique fatalement

pas que sa mère ne lui avait pas reversé les revenus des titres et liquidités de la succession de son père pendant cinq ans, le Tribunal a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

1315 du code civil et L. 624-18 à R. 624-16 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que revendiquant, non les marchandises elles-mêmes vendues avec réserve de propriété, mais leur

l'article 1315 du code civil ; 2 / que le juge ne peut procéder à une inversion de la charge de la preuve, de sorte qu'en énonçant que l'absence de la justification de la notification par lettre recommandée

X... au cours de son hospitalisation de mars à mai 1986 n'étaient pas à l'origine de sa contamination par le virus de l'hépatite C, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu

... de sa demande alors qu'en refusant d'examiner un rapport d'expertise officieux régulièrement versé aux ébats et contradictoirement discuté, la cour d'appel aurait méconnu ses pouvoirs et violé l'article

1315 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par le juge

X... à payer cette somme qu'il contestait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Attendu que, loin de se borner à viser le décompte produit par la société, auquel étaient jointes les

1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Y..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 3° / que la renonciation à un droit ne se présume pas ; que dans ses conclusions d'appel Mme de X... a fait