1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 13 mai 2026 reçu au service des procédures le même jour ; *** La seule circonstance de la distance entre

Sur la réinscription L'article 1009-3 du code de procédure civile subordonne la réinscription au rôle de la Cour à la justification de l'exécution de la décision attaquée, éventuellement partielle,

[H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2011 par la société Segbati et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 265, alinéa 1er, du code civil, ensemble l'article 1096,

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars

Lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767, 1094 ou 1098 du code civil.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.855 formé le 25 juin 2024 par M.

SA Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er

établir tant l'existence que le contenu du mandat allégué, la cour d'appel a violé l'article 109 du Code de commerce ; 2 ) qu'il résulte de l'article 1984 du Code civil que le mandat est le contrat

700 du code de procédure civile.

[J] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-24.681 formé le 24 novembre 2021 par la société Hub Safe à l'encontre de l'arrêt rendu

La radiation, prévue par l'article 1009-1 du code de procédure civile, constitue, non une mesure d'exécution forcée ni une mesure conservatoire, mais une mesure de suspension de l'instance de cassation

[C] [Z] à la société Pako immo ; Vu la requête du 6 février 2024 par laquelle la société Pako immo demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

[N] [K] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

[K] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

[D] [E] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

[H] [N] à la société Samse ; Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle la société Samse demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance

[B] [J] à la société Biocodex ; Vu la requête du 28 octobre 2025 par laquelle la société Biocodex demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de