SCI de Keriguel 1 du 1er octobre 2015 au seul motif qu'elles étaient postérieures à l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2015, les juges du fond ont à tout le moins violé le principe de l'égalité des armes

; ""considérant qu'il importe également de prévenir le renouvellement des infractions, s'agissant d'un individu déjà condamné le 19 février 1996 pour vol, contrefaçon de chèques et usage et port d'arme

11, 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X... coupables de violences volontaires en réunion avec usage ou menace d'une arme

Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

du ministère public et requis à l'encontre de l'accusé, lors de la condamnation de celui-ci à 6 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de l'Oise, le 24 septembre 1996, pour vol à main armée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité tirée de l'atteinte aux droits de la défense et au principe de l'égalité des armes soulevée in limine litis et a confirmé,

et d'éléments d'armes de catégorie A et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. 4.

septembre 2024, qui, pour violences aggravées et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

R..., avec lesquelles se trouvait l'arme prise à l'un des convoyeurs de fonds ; que M. Y...

08 ARMEES

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