B doit être regardé, compte tenu des termes de sa demande et des pièces produites à l'appui du présent recours, comme demandant l'annulation, d'une part, de la décision du 25 février 2021 par laquelle

Loyer trimestriel : 14982,66 € HT Modalités de paiement : Loyers payables par prélèvement trimestriel, tem1e à échoir.

Sur les jours de congés trimestriels Madame [C] soutient que l'employeur ne pouvait comme il l'a fait lui supprimer des jours de congés dits trimestriels alors qu'elle n'a pas pu les prendre car elle

de 20 830,93 euros au titre de l’assistance par une tierce personne, une rente trimestrielle de 3 148,20 euros au titre du préjudice scolaire et professionnel de l’enfant.

d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bevi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

d'une distance de l'ordre de 45 à 48 kms ; que c'est en vain que la SAS Michelet estime que la charge de travail était normale puisque dans le courant de l'année 2006, Madame X... n'a pas réussi à apurer

mesurant le coût de la construction ou, s’ils sont applicables, de l’indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnés aux premier et

Pendant la période de différé d'amortissement du capital, il est prévu que les intérêts seront payés trimestriellement à terme échu au taux égal à l'EURIBOR 3 Mois Moyen majoré de 3,40 points de base.

suite de contrôles des services de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris concernant ses déclarations de ressources, il a été constaté qu’elle n’avait pas déclaré dans ses déclarations trimestrielles

S’il est établi que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai d’un mois, il y a lieu, compte tenu de l’accord des parties sur ce point, d’accorder à la société

cotisations réclamées au titre de ces trois années pour un montant total de 9 823 € ; - contrairement à l'engagement qu'elle a souscrit le 6 décembre 2010, elle n'a réglé aucune des sept échéances trimestrielles

Le bail a été consenti pour une durée de trois années à compter du 21 octobre 2021, moyennant un loyer annuel de 150 000 euros, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement d'avance, ainsi qu'un

Elle explique encore que les paiements réalisés par la société appelante n'ont pas permis d'apurer sa dette, contrairement à ce qu'elle fait valoir.

société Salba aviation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

:3.000,00 € - incidence mise à pied congés payés :265,00 € - indemnité de préavis: 2 mois 4.200,00 € - incidence congés payés sur préavis :420,00 € - prorata 13e mois 198,80 € - prime trimestrielle

Et sur l'intervention de : La SCP Douhaire-Avazeri, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'administrateur de la société Industrie 13, La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse au pourvoi n° P 20-21.689 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.