AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02123_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, ce moyen invoqué nouvellement en appel ne peut qu’être écarté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme A B relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SCCV Solanga relève appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l’annulation du titre exécutoire du 24 juillet 2019 et de la mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, le moyen invoqué pour la première fois en appel tiré de l’incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02199_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... relève appel du jugement du 22 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02200_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mme A... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Julien d’Armagnac, d’un ensemble immobilier desservi par le chemin rural appelé « Route de Longin ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02213_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mme B... relève appel du jugement du 18 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande devant être regardée comme tendant à l’annulation de cet arrêté en tant que sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02225_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02226_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02229_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielleAvis
CADA:20194274
31 mars 2020
31 mars 2020
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02232_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Argaignon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 août 2025 ; 2°) d’appeler en cause le docteur D..., médecin libéral ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02240_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme A... relève appel de cette ordonnance. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02294_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle relève appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a condamné l’Etat à lui verser la somme de 3 760 euros. 3.
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