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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02123_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, ce moyen invoqué nouvellement en appel ne peut qu’être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02166_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Mme A B relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02184_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SCCV Solanga relève appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l’annulation du titre exécutoire du 24 juillet 2019 et de la mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02185_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, le moyen invoqué pour la première fois en appel tiré de l’incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02199_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... relève appel du jugement du 22 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02200_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Mme A... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Julien d’Armagnac, d’un ensemble immobilier desservi par le chemin rural appelé « Route de Longin ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02213_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme B... relève appel du jugement du 18 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande devant être regardée comme tendant à l’annulation de cet arrêté en tant que sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02217_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02225_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02226_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02229_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194274

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02232_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02233_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Argaignon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 août 2025 ; 2°) d’appeler en cause le docteur D..., médecin libéral ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02240_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02243_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02289_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme A... relève appel de cette ordonnance. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02294_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle relève appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a condamné l’Etat à lui verser la somme de 3 760 euros. 3.

Source officielle

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