CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 717 résultats pour « alsace »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

633fc315e633183e2ee17a2e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le contrat de prêt consenti par la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002033_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dès lors, les requérantes ne peuvent pas exercer contre le SMICTOM d'Alsace centrale d'autre action que celle procédant de ce contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2871a34ad10008581b1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la S.A.S CEGELEC Lorraine Alsace à verser à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304777_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 3 juillet 2023, la collectivité européenne d’Alsace a expressément rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64fab9e00f624005e653f528

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par une déclaration faite au greffe en date du 3 décembre 2022, l'URSSAF D'ALSACE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02138_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2024, la Collectivité européenne d'Alsace, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et l'association Alsace Nature demandent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d62f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant contrat conclu le 14 février 2022, la caisse de crédit agricole Alsace Vosges a consenti à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de l'AOP Alsace.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la collectivité européenne d’Alsace ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00266

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

de chef de projet à compter du 11 avril 1995 par le comité d ¿ action pour le Haut-Rhin et dont le contrat de travail a été transféré d'un commun accord à compter du 1er janvier 2007 à l'association Alsace

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2306151_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

La décision du 27 juin 2023 du président de la collectivité européenne d'Alsace est suspendue. Article 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, et de Me Rosensthiel, représentant l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) et l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00030

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union régionale syndicats CFDT construction et bois Alsace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207758_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

O R D O N N E : Article 1 :Il est donné acte du désistement de la société Eiffage Construction Alsace de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875252fc8e837eda8a620c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [O] a été embauché par la société coopérative Crédit agricole Alsace-Vosges en qualité d'attaché de clientèle à compter du 18 octobre 2016.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210192

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Bouzidi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002827_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions du SDEA d'Alsace-Moselle est rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En conséquence, en l’absence de faute de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération de nature à engager sa responsabilité, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63bd0ed10ab73d7c90739e9f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le 2 août 2013, le matériel a été livré à la Sarl Ambulances Sud Alsace par la Sarl SLS.

Source officielle

Page 39 sur 386

← PrécédentSuivant →