AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e070e9cdc6046d4769116c
15 avril 2026
15 avril 2026
[X] [V] né le 17 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h47, de la possibilité de faire valoir ses observations
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Pôle 1 - Chambre 11
69e070eccdc6046d47691200
15 avril 2026
15 avril 2026
[D] [U] né le 05 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielle