X..., agent général de la compagnie d'assurance L'Abeille-Paix, une assurance destinée à couvrir les risques de transport de son propre matériel ; que le 10 septembre 1983, par suite de la rupture des

X..., agent général d'assurances né le 21 septembre 1943, a demandé le 18 août 2003 à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

assigner leur assureur en garantie des condamnations susceptibles d'être prononcées contre eux en leur qualité de locataires, recherchant, à titre subsidaire, la responsabilité des agents généraux et

[B] et [S] étaient associés dans le cadre d'un contrat d'agent général conclu avec la société d'assurance Gan (l'assureur) ; qu'à la suite de la mise en examen de M.

X..., agent général d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par l'URSSAF de l'Aisne pour le calcul des cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour

X..., agent d'assurance né le 8 septembre 1925, a fait connaître à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) sa

X... avait été nommé le 1er juillet 1964 agent général de la compagnie Le Secours ; qu'au début de l'exercice de son mandat, il avait considérablement augmenté la production de son cabinet, notamment par

Jean-Claude X... et Mme Françoise X..., des divers éléments corporels et incorporels du cabinet d'agent général d'assurances exploité par M.

Y... a exercé les fonctions d'agent général du Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) de 1966 au 28 avril 1987, date à laquelle il a été révoqué pour fautes professionnelles graves ; que poursuivi

A LA PATENTE EN CETTE QUALITE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE L'INTERESSE NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE

cas où ils cesseraient leur fonction d'agent général, hypothèse qui mettrait par la force des choses un terme au paiement de la rente, ils devraient alors reverser aux époux X... le montant de l'indemnité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE D'ASPREA, NE A ALEXANDRIE LE 28 AOUT 1894, ANCIEN AGENT GENERAL EN EGYPTE DE MAISONS DE PARFUMS, TITULAIRE D'UNE CARTE DE REFUGIE APATRIDE A, EN SE PREVALANT DE L'ARTICLE

JEAN-NOËL demandent à la Cour de : -réformer le jugement ; -déclarer nulle l'assignation dirigée contre la Compagnie GAN ASSURANCES IARD comme délivrée à la personne de ses agents généraux, et de même

de vérification pèse sur l'agent général d'assurances au titre des devoirs de sa profession ; que, s'il n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations du souscripteur

SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 20 ET 26 DU DECRET DU 5 MARS 1949 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SELON L'ARTICLE 20 SUSVISE, L'AGENT GENERAL D'ASSURANCES QUI CESSE D'EXERCER

Requête de la fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre

X... es qualité d'Agent Général, qu'elle méconnaissait sa qualité de courtier, qu'elle lui a confié la mission d'assurer les bâtiments de 21.500 m2 nommés « SITE 2 » en qualité d'agent général AGF, que

UN FONDS DE COMMERCE D'IMPRIMERIE, A DEMANDE EN MARS 1975 A CARBOULEC, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PATERNELLE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DE PARIS