S'appuyant sur la chronologie de la procédure (voir annexe III), il ajoute qu'en raison du nombre d'inculpés et de l'existence de trois agressions, l'affaire était complexe.

demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs que les opérations financières proposées par le demandeur aux consorts X..., héritiers d'entreprises mais peu familiarisés avec les affaires

faisait ainsi valoir la faute précontractuelle de la société Cacharel dans ses prévisions de chiffre d'affaires; qu' en relevant que la société Cacharel avait transmis aux époux X..., le 12 juin 1984

        Il explique, quant à la complexité de l'affaire et les recours exercés par la famille du requérant, que nombre des contestations de créances ont été réglées par le

caractérisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que le caractère raisonnable du délai s'apprécie en tenant compte de la complexité de l'affaire, de

    La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure doit s'apprécier suivant les circonstances de la cause et à l'aide des critères suivants : la complexité de l'affaire

  Complexité de l'affaire   62.

En l’affaire Iliopoulos et autres c.

Il observe notamment que l'affaire n'était pas complexe et que la seule activité d'instruction accomplie au cours du procès de première instance a été l'accomplissement d'une expertise ; il souligne en

Le 10 avril 1996, la Cour constitutionnelle rejeta le recours de la requérante du 10 février 1996 pour défaut manifeste de fondement, considérant que l’affaire en question était très complexe et que la

2023, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, destructions et dégradations par un moyen dangereux, en récidive, et recel, a ordonné le renvoi de l'affaire

l'affaire, à l'importance de la peine encourue, aux autres condamnations infligées à M.

       Il estime que l'affaire n'était pas complexe et que son comportement n'a pas contribué à retarder la procédure.

La société Naturgie fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes formées contre la société Crédit agricole, alors : « 2°/ que pendant toute la durée de la relation d'affaires avec son client,

sur l'autre et garantir sa représentation en justice, toutes exigences ; qu'un contrôle judiciaire serait insuffisant ; que la longueur de la détention tient à celle de l'information sur des faits complexes

[M] [U] coupable des infractions susvisées et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils. 3.

L’affaire a été clôturée à la date du 20 janvier 2026, fixée à l’audience du 20 février 2026 et mise en délibéré par mise à disposition du greffe au 08 avril 2026.

du code rural et de la pêche maritime, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'appel sans objet ; "aux motifs que le 24 août 2017, les agents des affaires

pertinents que la cour adopte que le premier juge a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Mme [U] en considérant que l'appréciation erronée de leurs droits par les consorts [V], alors que l'affaire