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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000048984383
28 décembre 2023
28 décembre 2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE DAN S LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064206
26 mai 2021
26 mai 2021
Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la fusion/absorption au sein de CMI Publishing
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731945
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731946
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047019028
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116247
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622267
29 septembre 2017
29 septembre 2017
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161625
14 janvier 2022
14 janvier 2022
ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830208
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043606908
7 mai 2021
7 mai 2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093583
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion-absorption de Electrolux Home Products par Electrolux France sur les institutions représentatives du personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051437089
12 février 2025
12 février 2025
UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX PAR LA SOCIÉTÉ SPBI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044294832
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Protocole d'accord concernant le statut des personnels de l'association ADELIES dans le cadre de l'opération de fusion absorption d'ADELIES par l'AMCS-Groupe addap13
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047774895
20 juin 2023
20 juin 2023
Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043174973
26 juin 2019
26 juin 2019
accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038981283
6 juin 2019
6 juin 2019
ACCORD DE COHABITATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUITE A L'OPERATION JURIDIQUE DE FUSION ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE L'ASDM LA COURONNERIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123321
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de Phoenix Ocp suite à la fusion absorption d'OCP Répartition par Phoenix Pharma France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049448015
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CLUSES A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION PAR SOURIAU SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562402
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050086834
18 avril 2024
18 avril 2024
ACCORD D'ANTICIPATION EN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS VALEO EMBRAYAGES ET VALEO MATERIAUX DE FRICTION ET DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL
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