CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 588 résultats pour « absolution »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051402800

—

21 mars 2025

21 mars 2025

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ LIOGIER PAR LA SOCIÉTÉ SHB au 01/04/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402794

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SEM PAR LA SOCIÉTÉ SHB au 01/01/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402795

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ A2H PAR LA SOCIÉTÉ SHB au 01/01/2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574589

—

2 juin 2023

2 juin 2023

Accord collectif de substitution relatif à la fusion/absorption de la société SANICENTRE vers la société SARP SUD OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037181

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

Accord de mise en place d'un CSE central d'entreprise suite à la fusion absorption de Cofinair industrie au sein de Jacir

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931708

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE L'ADAPA PITHIVIERS PAR L'ASAD LA FERTE SAINT AUBIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172878

—

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Accord de transition dans le cadre de la fusion absorption de la société GRISS SAS par la soiciété Emerson process management SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333823

—

26 mai 2021

26 mai 2021

Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986092

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705892

—

10 mai 2021

10 mai 2021

Accord fixant le calendrier et les modalités des procédures et du dialogue avec les IRP sur le projet de fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237142

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion absorption des services de prévention et de santé au travail STSM & STPF au sein de l’AST 35

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564891

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Accord de méthode portant sur le déroulement et le calendrier des négociations dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984383

—

28 décembre 2023

28 décembre 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE DAN S LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064206

—

26 mai 2021

26 mai 2021

Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la fusion/absorption au sein de CMI Publishing

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731945

—

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731946

—

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047019028

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116247

—

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622267

—

29 septembre 2017

29 septembre 2017

ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161625

—

14 janvier 2022

14 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE

Source officielle

Page 39 sur 380

← PrécédentSuivant →