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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210734
15 décembre 2016
15 décembre 2016
d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, et par des éléments objectifs, les circonstances exactes et son caractère professionnel ; qu'en l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110047
10 février 2016
10 février 2016
d'une dépression, ainsi que son refus de tout traitement retard, jugé dangereux pour l'organisme par l'intéressée ; qu'il résulte de ce qui précède que le suivi de longue date de Madame [I] [L] et la concordance
Source officielle10ème chambre
DTA_2203013_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A E produit des photographies et diverses attestations de proches, lesquelles concordent quant à la nature de la relation qui l'unit à son épouse.
Source officiellecr
613725fdcd5801467742219b
14 décembre 2000
14 décembre 2000
immédiatement dans le cahier des délibérations les mentions relatives à la discussion et au vote sur la répartition des taxes, ou d'y annexer un document dactylographié concernant cette discution, l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7144
19 avril 2023
19 avril 2023
Un faisceau d'indices concordants peut conduire à considérer que les obstacles à la délivrance du laissez-passer doivent être surmontés à bref délai.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406837_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altéa, et que ces informations concordent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300430_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l'embarquement, comme en atteste la copie d'écran du logiciel Altéa, et que ces informations concordent
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
expresse ou incontestablement sue et connue du vivant du parent présumé et de l'absence d'examen génétique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100919_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officiellecr
61372605cd5801467742254d
8 décembre 1999
8 décembre 1999
difficile depuis plusieurs années ; qu'il fait l'objet d'une procédure de surendettement et qu'il a omis de déclarer une partie des revenus de son propre foyer fiscal ; que ces éléments de preuve concordants
Source officiellecr
61372602cd580146774223ea
10 novembre 1999
10 novembre 1999
. coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés que les éléments fournis par les treize plaignants concordent
Source officiellecr
613725b8cd5801467742004c
4 juin 1998
4 juin 1998
d'hospitalisation qui figure au dossier de la procédure, la cour d'appel devait constater que le prévenu présentait une excuse valable; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence
Source officiellesoc
61372362cd580146774090f7
26 octobre 1999
26 octobre 1999
sans rechercher si l'existence de perturbations ne se déduisait pas des attestations qu'avait produites la salariée, desquelles il résultait notamment que "n'étant pas tenue au courant la veille de l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101241
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[M] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour
Source officiellecr
6137261ccd58014677423046
3 juin 2004
3 juin 2004
de comptabilité pour cette période ; "alors qu'est constitutif de banqueroute, le fait de s'abstenir de tenir toute comptabilité ; que la comptabilité devant être établie annuellement, il en résulte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100731
25 juin 2009
25 juin 2009
L'absence de mutation de l'ADN mitochondrial et l'absence de mutation des trois gènes codant pour des protéines du complexe I de la chaîne respiratoire ne plaident pas dans le sens d'une atteinte primaire
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2dc
28 avril 2004
28 avril 2004
plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis les infractions qui lui étaient reprochées, les indices réunis en l'état, à son encontre, n'étaient pas encore suffisamment graves et concordants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200372
7 avril 2022
7 avril 2022
La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que de manière parfaitement concordante, l'article R. 834-1-1 du code de la sécurité sociale concernant le calcul des effectifs
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf3a34ad10008581cbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, d'autre part, la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officiellecr
éclarant n'y avoir lieu à suivrec/X des chefs d'établissement de fausse attestation et usage
6137261ecd5801467742317b
5 février 2003
5 février 2003
observé que la sommation interpellative faite à Maurice Z... a été délivrée à celui-ci moins de deux mois avant son décès, à une époque où, au vu des indications fournies par son fils Georges, la concordance
Source officiellePage 39 sur 1240