Acórdão do Tribunal Geral (Primeira Secção) de 21 de abril de 2004.#M contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo T-172/01.

; l’État est défaillant dans la mesure où ses demandes de mise à l’abri n’ont reçu aucune suite positive.

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé par Mme [N] et versé aux débats que seul 'l'abri de pêche a obtenu un permis de construire mais la demande de cet abri de pêche mentionne au chapitre

[Z] [B] est abusif, - a condamné la SARL ABARIS FRANCE à payer à M.

l'annulation de la décision du 6 janvier 1986 du maire de Montbard rejetant son recours gracieux formé contre la décison de ce maire du 28 octobre 1985 lui refusant le permis de construire un garage-abri

X... a édifié un abri de jardin en bordure de la ligne divisoire de la propriété de M. Y..., sans l'accord de ce dernier qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 3 décembre 1971, la société L'Abri familial vierzonnais a consenti aux époux X...

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 18 DECEMBRE 1969, L'AYANT CONDAMNE POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES MODES D'UTILISATION DES SOLS A 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A L'ENLEVEMENT DE L'ABRI

l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de Ciboure n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme A relative à l'extension d'une toiture d'une maison en vue de l'édification d'un abri

représentée par Me Giuranna, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Vosges a délivré au nom de l'Etat un permis de construire un abri

A en vue de la réalisation d'un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section 12 n° 66 et n° 65, sur un terrain situé au lieu-dit " Heissenstein ". M.

l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-Sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abri-bus

°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saturargues a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux n° DP 034 294 21 M0022 en vue de la réalisation d'un abri

E C, relative à la réalisation d'un abri de jardin sur un terrain sis rue de la Métaierie ; 2°) d'ordonner la démolition de cet abri de jardin.

haut-commissaire de la République en Polynésie française demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état de deux abris

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gaultier a refusé de lui délivrer un permis de construire un abri de jardin avec double carport

Il fait valoir qu'une mise à l'abri a été proposée à la requérante et que sa requête a dès lors perdu son objet.

B..., et comporte plusieurs fenêtres ; que les époux X... demandent d'ordonner la démolition sous astreinte du mur litigieux et de l'abri de jardin construit par M.

Le dispositif de veille sociale de la Région Île-de-France, service public mis en place pour accueillir les personnes sans abri ou en détresse, le prit en charge et l’hébergea dans un hôtel parisien à

Robbe Roquel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Marcy s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 mai 2022 en vue de la construction d'un abri