Philippe C..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., 10 / de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI du Parc Feray, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances

Philippe Y..., anciennement domicilié ..., décédé, aux droits duquel viennent : - Mme Marguerite X..., épouse B..., en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Jacqueline

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA GECINA, - les conclusions de M.

Route de Lyons 76160 SAINT AUBIN EPINAY Agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Pierre né le 30 janvier 1995 à MONT SAINT AIGNAN, - Xavier

CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe

Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Philippe X, demeurant ... ; M.

de CRETEIL RG no 07-00461CR APPELANTE SA ABOTT FRANCE 10 rue d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX représentée par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0030 substitué par Me Xavier

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

François-Xavier de XF..., domicilié audit siège, ..., 2 / du syndicat Force ouvrière (FO), représenté par son délégué syndical central, M.

Philippe A..., demeurant et domicilié ... Le Compte Sallèdes (Pas-de-Calais), 5 ) M. Roland D..., demeurant et domicilié, ... (Eure), 5 ) M.

, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Monsieur [ID] [V] né le [Date naissance 87] 1950 à [Localité 105] (85) [Adresse 53] [Localité 39] Représenté par Me François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E...

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.