précis d'un écrit qui lui est soumis ; que la cour d'appel a retenu que « pour établir la localisation des caves, telle qu'elle résulte du plan de 1963, a été régulièrement modifiée, Mmes [A] et [C] versent

[X] en réparation de la dégradation des bâtiments causée par la végétation en provenance de son terrain la somme de 400 euros, - condamné M. [N] à payer à M.

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 69/335/ETY - Pääoman hankinnasta kannettavat välilliset verot - Osakeyhtiöille ja rajavastuuyhtiöille niiden perustamisen, niiden yhtiöjärjestysten

[V] [F] [W], capitaine du navire, pour effectuer des démarches fiscales, administratives… ; que certes, les sociétés requérantes versent aux débats un document intitulé « contrat de prêt d'actifs (hors

s'accumulent », marquant ainsi clairement les limites des propos qui vont suivre ; que par ailleurs les propos incriminés constituent, selon l'article, le reflet du « récit livré au juge » ; que les prévenus versent

obligées de s'affilier, sans considération de tout lien contractuel avec elle et qu'elle est tenue, même si elle ne dispose d'aucun pouvoir d'enquête et de sanction portant sur les employeurs qui ne versent

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 240 du code général des impôts, les personnes physiques ou morales qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent

Attendu que pour annuler cette désignation, le jugement, après avoir retenu que les défendeurs qui allèguent la présence de cinquante salariés dans l'entreprise au sens de l'article L. 412-11 ne versent

LES CREANCES SALARIALES GARANTIES, LE SYNDIC REMET UN RELEVE DES CREANCES AUX ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE PAR L'ARTICLE L.143-11-1 DU CODE DU TRAVAIL, LESQUELS LUI VERSENT

RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem VERGNET

Gaston et Ferdinand X... versent aux débats des relevés de compte bancaire faisant apparaître des chèques débités en 1994 et 1995 pour un montant de 2 700 francs qu'ils imputent au règlement du fermage

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt retient que les consorts Y... et le CERN ne versent

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la Sccv Gambetta Vienne représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et, en outre à ce que les requérants lui versent la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 3 000 euros

A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, J.

Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent solidairement une