criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Bail Equipement fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que le délai de livraison imposé au vendeur

Il résulte du procès-verbal des débats que, le 28 janvier 2020, à l'ouverture des débats, la défense s'est opposée à ce qu'il soit passé outre à l'absence d'un témoin acquis aux débats.

régulièrement cité et signifié par le ministère public, l'a été dans les termes de l'article 331 du code de procédure pénale dont les dispositions sont substantielles ; "2 ) alors que le procès-verbal

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. 5.

un titre exécutoire et de déclarer la saisie-attribution valable et régulière alors, selon le moyen : 1°/ que la signification doit être faite à personne ; qu'il n'y a lieu de signifier par procès-verbal

par Séverine Y... devant le juge d'instruction, à les supposer mensongères, ne peuvent constituer le faux prévu par l'article susvisé dès lors que ces déclarations ont été consignées dans un procès-verbal

contravention de transport sans licence zone longue, "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal

contravention de transport sans licence zone longue ; "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal

contravention de transport sans licence zone longue ; "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal

X... a saisi, de nouveau, le conseil de prud'hommes pour obtenir l'exécution du procès-verbal de conciliation ; Attendu que M.

meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

, méconnaissance du principe de l'oralité des débats ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 7, 4ème alinéa) que le président a donné lecture des rapports des experts Y... et Z...

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 12 mars 1987) que la société Prestige 2000 a commandé à la société Franrelax trois meubles à retirer sur le stand du vendeur

Le 3 novembre 2017, Mme [Z] a également saisi le juge de l'exécution à fin de voir constater la nullité du procès-verbal d'expulsion qui ne comportait pas l'inventaire des biens laissés

X... à payer le montant total du prix de la machine livrée dont elle a constaté qu'elle était affectée lors de sa livraison d'une inversion du sens de la ventilation, autrement dit, que le vendeur n'avait

qui lui est opposé doit être certaine ; que, pour déclarer opposables à la commune de Saint-Nabord des baux ruraux verbaux passés entre le GAEC de Franould et les anciens propriétaires des parcelles,