et de crochetages, la quantité de tuiles étant de 30, et le nombre de crochetage de 55.

d'eau depuis la toiture et des désordres affectant l'installation électrique ; le 13 novembre 2023, concernant la fragilité d'un pilier du portail, l'enfouissement des gaines électrique, la chute de tuiles

travaux, portant sur : «...la rénovation d'une maison, sans modifier son emprise au sol pour la réfection du toit, le remplacement de la couverture de la terrasse actuelle... pour une couverture en tuiles

En 1995, en vue de trouver des moyens financiers pour l’entretien et la rénovation des bâtiments, le requérant conclut un accord avec une société privée ( Büyükada Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi ) et

lack of furniture/storage, dirty and mouldy cell, inadequate sanitary facilities, insufficient fresh air/natural light 3,000   56029/16 16/09/2016 Claudiu-Ionuț KOVACS 08/10/1986 Norica Mirela Turiac

Turquie (n o 9522/03) Tur-Ko Turizm Yatırım ve Ticaret A.Ş. c. Turquie (n o 41421/05) Yücel Doğan c. Turquie (n o 24647/04)     Jeudi 8 octobre 2009   Maksimov c.

R... 1906; La médecine du travail Dr M... 1930; American Journal of Cancer 1935; Congrès international médical de Caen A964; étude du Pr Turiaf de l'Académie de médecine 2 février 1965; ou encore, note

entre exposition à l'amiante et, respectivement, risque de cancer broncho-pulmonaire et risque de mésothéliome ; qu'un cas de mésothéliome diagnostiqué en France a été décrit en 1965 par le professeur Turiaf

Le gérant explique avoir constaté que les tuiles de la toiture donnant sur la route étaient totalement gelées et fragiles, ne supportant pas le poids d’un homme.

toute trace d'appui, solin, emprise sur le mur pignon, supprimer toute construction de quelle que nature que ce soit en surélévation du mur pignon, restaurer en leur état initial la charpente et les tuiles

CLINIQUE DU PALAIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKIY Après débats à l'audience publique des référés tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

      2746/11 07/10/2010 Giovannina SERPICO 09/10/1950 Bénévent Angelina ALLOCCA 15/03/1952 Bénévent Maria MAROTTA 19/06/1946 Bénévent Maria PERRONE 17/01/1954 Bénévent Maria DI TULLIO

    Principes applicables Dans les affaires Bosphorus ( Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi dite «   Bosphorus Airways   » c.

Turkey (no. 9522/03) Tur-Ko Turizm Yatırım ve Ticaret A.Ş. v. Turkey (no. 41421/05) Yücel Doğan v.

circulaire du 8 août 1988, tableau n° 30 des maladies professionnelles) et de l'évolution des études scientifiques (rapport [F] de 1906, Dhers de 1930, Truhaut de 1954, Doll de 1956, Wagner de 1960, Turiaf

Allemagne [GC], n os 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 49, CEDH 2001-II, et Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi v.

scientifiques ont été publiées dans la Revue de la Médecine du Travail dès 1906 ([M]) et 1930 (Pr Dhers), études suivies d'autres publications en 1954 (Pr Truhaut), 1956 et 1960 (Doll et Wagner), et 1965 (Pr Turiaf

recalls that it is primarily for the national authorities, notably the courts, to interpret and apply domestic law even when that law refers to international law or agreements ( Bosphorus Hava Yolları Turizm

Spain 06/08/2024 15. 23200/24 Turismo de Invierno S.A. v. Spain 06/08/2024 16. 23203/24 Nexprom S.A. v. Spain 06/08/2024 17. 23204/24 Inversiones Y Explotaciones Turisticas S.A. v.