Codes de loi français

Article 9

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues à chaque unité. Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.

Article 11

Cette majoration est égale à une fois l'excédent de la note obtenue au-dessus de 10.

Article 17

La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 15 du présent arrêté au vu des notes visées à l'article 16 ci-dessus.

Article 9

1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par les candidats qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative: cette majoration est égale à une fois l'excédent de la note

Article 9

Les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une note égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques, un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 130 pourront seuls être

Article 2

spécialité du brevet d'études professionnelles, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, demander à conserver, pendant les cinq années suivantes et lors de chaque session, toute note

Article Annexe III

La note globale est ramenée à une note sur 20 points.

Article Annexe VII-5

suivante : Une épreuve orale pratique de présentation d'une séance d'enseignement de l'activité dérivée - snowboard portant sur des mouvements des classes 2, 3 ou 4 à partir d'une évaluation des acquisitions techniques et pédagogiques du candidat (notée

Article 5

Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury peut fixer une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.

Article 8

Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la session de 1997 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves subi à la session de 1998 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales

Article 9

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve pratique, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à la première épreuve d'admissibilité.

Article A742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article R332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

I. - Lorsque le projet de création d'une réserve naturelle régionale est établi à l'initiative du président du conseil régional, ce dernier constitue un dossier qui comporte au moins les éléments suivants : 1° Une note indiquant l'objet, les motifs, l'étendue

Article D337-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen donne lieu à la délivrance d'une ou de plusieurs unités. Les notes et unités correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Article Table 21.2

Notes : les notes ci-dessous s'appliquent aux tables 21.1et 21.2, suivant les besoins. Note (a) Pour déterminer les dispositions applicables, se référer aux articles 223a-II-2/19 et 223a-II-2/24 .

Article 25-5

Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, les jurys opèrent, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procèdent à la délibération finale.

Article 31

La note chiffrée prévue à l'article 30 ci-dessus est attribuée par le fonctionnaire ayant pouvoir de notation après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.

Article 5

La note est affectée d'un coefficient 2. 4° Une épreuve de procédure, destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de deux heures, portant sur l'une des matières suivantes

Article 4

-une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve d'entretien d'aptitude à l'emploi d'officier et de connaissances militaires ;