relative à la prise de contrôle exclusif de onze fonds de commerce sous enseigne Fly par la société Centrakor Stores

relative à la prise de contrôle exclusif de vingt-et-un fonds de commerce de distribution au détail de produits de bazar par Centrakor Stores

- sa pièce n°14 constituée par le «'PIT STOP'» de M.

en matière de référé (Angers, 8 janvier 1992), que la société Houvenaghel a pris en location-gérance le fonds de la société UPS TEK, mise en redressement judiciaire, et s'est engagée à acquérir les stocks

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 1998, la société Sica Atlantique a stocké

Y... ayant pris à bail un local d'habitation, ont procédé au remplacement du chauffe-eau électrique et aux réfections de la fenêtre de la douche, de deux portes et d'un store et ont demandé à leur bailleur

souscrite par le contribuable, sa décision de maintenir les tableaux dont s'agit dans son patrimoine personnel ; que ces tableaux ne pouvaient être regardés comme devant entrer par nature dans les stocks

Informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société ABS Le Store

DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BROWET, EMBAUCHE COMME AIDE-COUPEUR EN JANVIER 1964 PAR MEUNIER QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE "STORES

vicinal ; qu'il a été poursuivi pour un dépôt de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt retient qu'il est propriétaire du fonds sur lequel les matériaux ont été stockés

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé

le refus de cette société de prendre livraison de l'aérogaz qu'elle lui avait commandé ; que la société Polycos a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour rupture de stock

concession à durée indéterminée qui les liait depuis le 30 septembre 1985 ; qu'estimant cette résiliation injustifiée, la société Y... l'a assignée en paiement de dommages et intérêts et de la valeur des stocks

le siège est à Morette (Isère) Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Relais Ceccaldi, station Esso Stop

assurances (PFA) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mandelieu meubles, qui exploitait un fonds de commerce dans un immeuble détruit par un incendie ayant également entraîné la perte de son stock

représentée par Me Catherine GUILLOTIN LE JOUAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1119 substitué par Me Azzedine BOUNOUARA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMEES Société NEXT STOP

dépôt serait considéré comme définitivement vendu et facturé ; que Mme X... ayant réclamé par lettre du 22 novembre 2001 le paiement des bijoux ou leur restitution, Mme Y... a choisi de conserver le stock

Dans le cadre de la procédure collective, un expert désigné par le juge commissaire a dressé le 14 mars 2012 un inventaire détaillé du stock de vins de la société.