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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3121a269c127203a00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Stem Propreté a interjeté appel de ce jugement le 24 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87620
22 mars 2005
22 mars 2005
Cette décision ne peut faire obstacle à l'examen de la demande au fond opposant la salariée au mandataire ad hoc de la société STEMM et au CGEA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0626DEC005765200
26 juin 2003
26 juin 2003
Steiner, judges , and Mr M .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0221DEC003889797
21 février 2002
21 février 2002
Steiner , judges , and Mr E.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310368
30 juin 2021
30 juin 2021
Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-20.579 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Steff
Source officiellesoc
61372366cd580146774093ea
14 octobre 1999
14 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sterne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9998
16 novembre 1993
16 novembre 1993
en cette qualité en la mairie de ladite ville, à Saclay (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de la société STER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90176
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-13.744 Demandeur : la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-617068-622190
17 septembre 2002
17 septembre 2002
(aged 17) and, among other things, hitting her with a 23 kg stone and fracturing her cranium. Ms T. later died of the head injuries.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1942099-2049011
8 mars 2007
8 mars 2007
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Christos Rozakis (Greek), President , Loukis Loucaides (Cypriot), Anatoli Kovler (Russian), Elisabeth Steiner
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f15
16 avril 1991
16 avril 1991
ont conclu avec la société de droit américain Berkins Wide World (société Berkins) un contrat de déménagement de leur mobilier de Rochester (New York) à Aix-en-Provence, que la société de droit belge Steens
Source officielleChambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
2 avril 2025
Saf 4 Steel aux entiers frais et dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11168
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La société ST2N ne peut, au vu de ces considérations, valablement reprocher au salarié un manquement au devoir de réserve.
Source officielleciv1
6137210ccd580146773f08ec
14 juin 1989
14 juin 1989
Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Société technique nouvelle d'exploitation (STNE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207862_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, tendant à faire exécuter le jugement n° 1810565 du 11 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305918_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, tendant à faire exécuter le jugement n° 2001283 du 7 juin 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01270
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Suivant acte subséquent du 14 juin 2003 intitulé « devis facture » établi à l'en-tête de « Stan Prestataire de services », uniquement signé par la Stan par son gérant, il est prévu, suivant descriptif
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
3 avril 2025
En effet, en qualité de gérant de la STEF [L] CONSTRUCTION, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc
7 mars 2012
7 mars 2012
Cet appel est en conséquence parfaitement recevable contrairement à ce que prétend la société STEB.
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff65
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Tombée à la suite d'un fort coup de vent, la stèle a été endommagée.
Source officiellePage 39 sur 1135