contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que « les résolutions n° 15, 16 et 19 et 20 ne sont connexes à la résolution n° 13 que parce que celle ci a été adoptée, sinon

certaine, apparaît probable, donnant la version de Loick Le A... sur l'emploi d'une partie des commissions versées par Elf ; qu'en revanche, le journaliste ne pouvait se livrer à une exploitation excessive sinon

thèse de la fabulation ou du complot soutenue par le prévenu ; "et aux motifs adoptés que le défaut de consentement de la victime est manifeste et qu'il est constant que les faits ont été commis, sinon

pas démontré avoir pris toutes les mesures d'urgence qui s'imposaient ; que la chambre d'accusation aurait dû envisager les conséquences de cette attitude du médecin, empreinte au moins de légèreté, sinon

après le dépôt de la plainte, de nature, selon lui, à renforcer les soupçons du prévenu, sans rechercher si ces soupçons étaient justifiés au moment du dépôt de la plainte par des éléments suffisants sinon

cessation des concours bancaires étant dès lors la cause directe du préjudice allégué par Futura France, ce dont il résultait que le préjudice de Futura France ne pouvait trouver sa source dans l'infraction sinon

X..., il était certain que l'assureur aurait, sinon refusé son affiliation, du moins exclu des risques couverts certaines conséquences de sa maladie antérieure ; qu'elle sollicitait de ce chef une expertise

, indépendamment des autres fautes qu'elle avait constatées -abandon de poste, injures et refus de travail-, l'ébriété du salarié ne constituait pas, en l'espèce, une explication plus vraisemblable, sinon

l'examen des pièces de la procédure, qu'un certain nombre de faits invoqués par les prévenus à l'appui de leur plainte avec constitution de partie civile du 2 juillet 1992, sont corroborés par l'expertise, sinon

, la SCI avait notamment fait valoir que le retard apporté par l'architecte à la délivrance des documents indispensables à l'obtention du prêt au titre de la construction de logements sociaux avait, sinon

l'un quelconque des conducteurs impliqués ; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en jugeant tout à la fois, d'une part, que « l'absence d'éléments matériel tels que des sillons

caractère illicite de tels travaux qui étaient reconnus licites par la presse spécialisée au regard des textes applicables ; qu'en retenant toutefois que dans un tel contexte la position du salarié était sinon

heures, compte tenu des difficultés économiques qu'il continuait de rencontrer, mais aussi des difficultés d'organisation que la suppression de son poste entraînait, n'était pas de nature à supprimer sinon

procède à leur règlement; qu'en refusant cependant de faire droit à la demande de compensation de la société Auto 44, en retenant, par motifs adoptés, que les paiements résultaient d'un accord tacite, sinon

avait pris conscience en édictant une instruction administrative le 14 mai 1993 mettant fin à cette discrimination ; qu'en ne répondant pas à ce chef clair et précis des conclusions de l'association, sinon

dernière, sans qu'eût été rappelée la condition suspensive d'une réassurance, alors, selon le moyen, que la société Azur avait fait valoir que la réassurance était une condition essentielle, économique, sinon

d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'ouverture des débats, alors : « 1°/ que la révocation de l'ordonnance de clôture doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon

alors même qu'il s'agit en réalité de qualifications n'intéressant pas les mêmes auteurs, susceptibles d'avoir été commises dans des conditions distinctes, objets de préventions elles-mêmes distinctes sinon