JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPOOMS TRAITEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

requérants) Sebastiano ACCETTA 1956 Lucio MENNA 1955 Michelina BORRELLI 1954 Giacomo Salvatore CONTARINO 1958 Giorgio GIORDA 1958 Giuseppe NOBERASCO 1958 Marco PASTORI 1957 Lydia PESCOLLDERUNGG 1954 Simonetta

victime invalide à 80% cette dernière invalidité est totalement étrangère à l'accident et au surplus aucune justification n'a été fournie sur la réalité de ce poste, hormis la carte d'invalidité de Simon

Simon ; "alors que, d'autre part, la Cour de Cassation doit être mise à même de contrôler le fait qu'un juré radié pour incapacité était vraiment dans un des cas prévus par l'article 256 du Code de

Ducrotté et Mme Simon Assistés de Mme François, En présence du Ministère Public " ; " alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'encourt

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par Me Simonnet

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

N° 2011/ Rôle N° 10/04544 [F] [H] divorcée [B] C/ [X] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI

MAYNARD - SIMONI la S.C.P.

LES FILMS MARCEAU CONCORDIA prise en la personne de son Président en exercice, ayant son siège 72, rue Lauriston 75116 PARIS, représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué, assistée de Maître SIMONI de la

N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI

EDITIONS ATLAS C/ [M] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour :

Cour, assistée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS FOSELEV RHONE DURANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

AVF SERVICES, représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, sise Les Bois de Mourre de Masque-83440 TOURRETTES représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués

; que la société anonyme Laboratoire des Granions qui commercialise les "granions de sélénium", s'est estimée dénigrée par ce passage de l'article de Mme Simonoff et l'a assignée en réparation de son