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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157545

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE demande

Source officielle

Page 39 sur 194

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CC

civ3

613721aecd580146773f5ff9

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Société industrielle de menuiserie aluminium plastique "SIMAP

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

a connu de graves difficultés financières et pris la décision de procéder à sa liquidation amiable; que la CRCAM et le fonds de garantie des Caisses régionales de crédit agricole ont assigné la Sica,

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8da

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

pourvoi principal n° T 91-42.378 formé par la société Aldrich Chimie : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er juillet 1982, par la société Aldrich Chimie, filiale française du groupe international Sigma-Aldrich

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da30

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Savigne, 2 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne (régie du SIEDV), dont le siège est ..., 3 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de Mauprevoir (régie du SIM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

relatif aux infractions donnant lieu à extradition, qui ne limite pas les cas d'extradition à une liste déterminée d'infractions pénales ; qu'en affirmant néanmoins qu'il importait peu que les matériels SIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SIEMAR-IMPORT EXPORT EN MAREE ... 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464481

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 25 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Pierre, Paul et Silas demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0310JUD000270010

Admin. suprême

10 mars 2011

10 mars 2011

  » Le VIH/sida et les droits de l’homme (...) 58.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760218

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

de Ludon-Macau-Labarde ; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322720

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

du 24 février 2011 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamnée, d'une part, à verser, solidairement avec la société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00259_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200605

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement entrepris, déclaré inopposable à la société SITA SUD OUEST, aux droits de laquelle est venue la société SUEZ RV SUD OUEST, la

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CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e12

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par exploit du 19 mars 2021, la Sci Sica a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d90

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

société Cérébos) la concession temporaire de licence de la marque Senchou pour la commercialisation de tout produit à base de pruneaux ; que la société d'intérêt collectif agricole France Pruneaux (la SICA

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504eb

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-4, L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL D'ILLE ET VILAINE, DITE SICA

Source officielle
CC

civ2

60794c5f9ba5988459c4554e

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1989) et les productions, que la Société d'intérêt collectif agricole Veradour (SICA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171397

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627627

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 5 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SICA

Source officielle