Ordinanza del presidente della Quinta Sezione del Tribunale di primo grado del 14 maggio 1996.#Area Cova, SA e altri contro Consiglio dell'Unione europea.#Intervento.#Causa T-194/95 intv II.

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Quinta Sezione) del 24 marzo 1998.#International Procurement Services SA contro Commissione delle Comunità europee.#Condanna al pagamento delle spese.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 12 novembre 1987.#SpA Ferriere San Carlo contro Commissione delle Comunità europee.#Annullamento di una decisione individuale che infligge un'ammenda.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 23 maggio 1989.#Top Hit Holzvertrieb GmbH contro Commissione delle Comunità europee.#Recupero dei dazi di importazione - Scaffali di legno.#Causa 378/87.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 10 marzo 1992.#Canon Inc. contro Consiglio delle Comunità europee.#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) dell'11 agosto 1995.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 91/263/CEE - Mancata attuazione.

CETAT54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Décret du 30 juillet 1963, article 27, 3ème alinéa - Formation de jugement saisie par renvoi du président de la section du contentieux

La société a engagé Mme [B] selon contrat à durée indéterminée à compter du 22 janvier 2017, en qualité d'équipière polyvalente. 3.

, alors, selon le moyen, que seul un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de section syndicale ; que l'audience recueillie par les organisations syndicales aux élections des délégués

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 ) que pour être composée régulièrement, une section de la Cour nationale de l'incapacité doit être présidée par un magistrat

[O] en qualité de représentant de section syndicale dans l'établissement de [Localité 4] de la société Hachette livre (la société). 2.

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Selon les intimées, ce sont les concurrents de [NM], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

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A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mme [M] épouse [U] a le statut de cadre et elle est donc a priori concernée par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous

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