Il résulte de l'instruction et plus particulièrement de constats effectués le 9 mars 2022 et le 28 octobre 2022 par un agent assermenté, d'une part, que des poteaux avec semelles béton étaient alors toujours

A F et Mme D B épouse F, représentés par Me Semmel, dans l'instance enregistrée sous le n° 1901825 tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 013 100 17 P0105 M02 du 7

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025 l'association AAVIC Team, représentée par Me Senet, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Y..., la société Albingia, la société Seet Cecoba Rocher, la société ICS Assurances, Mme de Z..., M.

N'EST PAS PROPRIETAIRE D'UNE RECOLTE QU'IL A SEMEE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI ET NE PEUT EN SUITE DE LA VENTE DE CE TERRAIN AU DEMANDEUR, PAR LE PROPRIETAIRE, PRETENDRE QU'AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SEMENCES

B/ Les préjudices patrimoniaux définitifs : - Dépenses de santé futures : Le tribunal a retenu qu'il convenait d'indemniser le renouvellement des semelles orthopédiques chaque année et a condamné

les transports 1 h par jour pendant deux mois puis 30 minutes par jour durant un mois - Soins futurs : - Soins dentaires futurs, remplacement implants tous les 15 ans et attelle collée si besoin; - Semelles

arrière du pied pour rejoindre la lanière principale à scratch, - le talon compensé intérieur, c'est-à-dire, entièrement recouvert du tissu de la chaussure, il disparaît ainsi visuellement, la semelle

et la pose d'un béton de propreté ; - une 2ème phase « fondations en béton fibre selon l'étude de l'ingénieur béton » comprenant une étude de l'ingénieur béton, la pose de béton de propreté sous semelles

n'étaient pas équipés de bandes rugueuses empêchant aux salariés de déraper ; les chaussures de sécurité qui lui étaient fournies étaient encore plus dangereuses que des chaussures normales tant la semelle

E... à 10%, l'expert a pris en compte au plan somatique une « inégalité de longueur des membres inférieurs nécessairement compensé par le port de semelles orthopédiques » et au plan psychiatrique, un «

€ - souffrances endurées 4/7 : 10'000€ - déficit fonctionnel permanent 3 % : 2850€ - préjudice d'agrément : 4000€ - préjudice esthétique permanent 1,5/7 : 3000€ - frais futurs (renouvellement semelles

La société SEMEA, assurant l'exploitation du réseau public, à sollicité l'intervention de la SA ENGIE ENERGIE SERVICES (ci-après : « ENGIE ES »), titulaire d'un contrat de maintenance des équipements de

Il indique qu'après que ce diagnostic a été posé et qu'il lui a été prescrit des semelles orthopédiques, son état de santé s'est très nettement amélioré.

CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Julien SEMMEL

Rôle N° N° RG 16/03574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FYU [E] [A] C/ [Y] [X] SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : SEMMEL

matériel et de 1.500 € au titre de son préjudice de jouissance, d'avoir condamné la ville de Nevers à payer à la société Adima et Mme Y... la somme de 163,85 € au titre des travaux de réalisation de semelle

rehaussée de 21 cm, qu'elle ne respecte pas la hauteur de clôture fixée au PLU et qu'il existe une vue directe sur mur à 1,45 m au lieu de 1,90 m de haut ; par ailleurs, elle empiète au niveau des semelles