2021 sous le n° 21PA02846, un mémoire ampliatif, enregistré le 28 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, l'EURL 148 Malesherbes, représentée par LPA-CGR avocats, agissant par Me Selva-Roudon

2021 sous le n° 21PA02846, un mémoire ampliatif, enregistré le 28 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, l'EURL 148 Malesherbes, représentée par LPA-CGR avocats, agissant par Me Selva-Roudon

maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 12/11/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de JOBJOBA (SAS) et a désigné SELAS

pour hommes, femmes, enfants et de tous articles et accessoires de mode (fourrures, chaussures, maroquinerie, bijoux…) [Adresse 2] 830 254 413 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Inéo Provence et Côte d'Azur, la société GFC Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier Rogeon

Il fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Robion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL

[W] [J] [N] représentée par la SELAS [R] ; en ce qui concerne la demande de M.

La SELAS Pharmacie de GUYENNE soutient à tort qu'elle n'était pas tenue de poursuivre le PEE mis en place par l'ancien employeur au profit de ses salariés.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société [5], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Selas

de sa demande tendant à la validation du congé délivré le 20 mars 2023, DÉBOUTE la SARL GROUPE REGIS ROCTON de sa demande d'expulsion, DÉBOUTE la SARL GROUPE REGIS ROCTON de sa demande relative à l'indemnité

Patrick Y... est nul, d'AVOIR condamné l'association Selia aux dépens et à verser à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Copak, société anonyme, dont