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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:14-A-12

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 39 sur 6341

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ADLC

ADLC:03-D-49

droit de la concurrence

27 octobre 2003

27 octobre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la généalogie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-69

droit de la concurrence

6 décembre 1992

6 décembre 1992

relative à des pratiques d'entente dans le secteur de la lingerie féminine

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-78

droit de la concurrence

21 mars 2001

21 mars 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Besançon

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-03

droit de la concurrence

13 janvier 1998

13 janvier 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'administration de biens

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:96-D-59

droit de la concurrence

8 octobre 1996

8 octobre 1996

relative à des pratiques relevées dans le secteur des vins de champagne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-52

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-10

droit de la concurrence

2 février 1999

2 février 1999

sur la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en polychlorure de vinyle

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-52

droit de la concurrence

18 octobre 1994

18 octobre 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des produits phytosanitaires

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-28

droit de la concurrence

26 avril 1994

26 avril 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur des instruments dentaires

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:90-D-12

droit de la concurrence

27 mars 1990

27 mars 1990

relative à des pratiques relevées dans le secteur des sirops pour boissons

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:91-D-07

droit de la concurrence

19 février 1991

19 février 1991

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:91-D-60

droit de la concurrence

17 décembre 1991

17 décembre 1991

relative à des pratiques relevées dans le secteur des champignons de couche

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:92-D-29

droit de la concurrence

5 mai 1992

5 mai 1992

relative à des pratiques relevées dans le secteur des produits phytosanitaires

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-47

droit de la concurrence

30 juin 1998

30 juin 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la navigation de plaisance

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-55

droit de la concurrence

18 octobre 1994

18 octobre 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'outillage électroportatif

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-D-08

droit de la concurrence

18 mars 2021

18 mars 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:95-D-48

droit de la concurrence

27 juin 1995

27 juin 1995

relative à des pratiques constatées dans le secteur des instruments de musique

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-28

droit de la concurrence

19 septembre 2000

19 septembre 2000

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:91-D-55

droit de la concurrence

3 décembre 1991

3 décembre 1991

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts

Résumé IA — à vérifier