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A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403641_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2401096_20240228

Administratif

28 février 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2402222_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408058_20241104

Administratif

4 novembre 2024

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214487_20230616

Administratif

16 juin 2023

Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 14 mars 2023 date de l'effet du bail, au 6 Rue Robert Schuman à Pontoise (95300). Le mémoire a été communiqué.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205797_20220921

Administratif

21 septembre 2022

B C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui

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6ème Chambre

DTA_2410046_20250318

Administratif

18 mars 2025

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400393_20240125

Administratif

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

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1ère Chambre

DTA_2512215_20260319

Administratif

19 mars 2026

E..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie

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TCOM

3E CHAMBRE

69abcf51cdc6046d47cf02c1

Commerce

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69ac8742cdc6046d47dffb75

Commerce

4 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9338cdc6046d47e0bd59

Commerce

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69aca71fcdc6046d47e221d5

Commerce

17 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69acac75cdc6046d47e27e46

Commerce