un rappel de prime, alors, selon le moyen, d'une part, que le titre 8 du Code de gestion du CEA et l'article 3-3 de l'accord du 21 août 1984 énumèrent les cas dans lesquels les salariés qui bénéficient

des ressources équivalentes à son salaire sans contrepartie de travail pendant la durée du congé et ne peut se cumuler avec le salaire perçu sans interruption du travail et alors qu'il appartient au salarié

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement du salaire mensuel pour la période allant de son licenciement à l'arrêt à intervenir et de dommages-intérêts pour préjudice moral

demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.

n'avaient pas uniquement trait à l'évolution de la masse salariale globale de l'établissement, de sorte que les salariés considérés isolément, dont les éventuelles augmentations de salaire n'étaient pas

X..., engagée par l'association Centre vivre en décembre 1991 en qualité de formateur, a été licenciée pour motif économique le 19 août 2003 en raison de son refus d'accepter une diminution de son salaire

d'une indemnité forfaitaire de 80 000 francs, versée en sus des salaires et accessoires de salaires lui revenant, et qui englobait selon les termes du reçu pour solde de tout compte "les salaires, accessoires

X..., la qualification de contremaître et le statut d'agent de maîtrise, et obtenir le paiement des salaires afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 135-4 du Code du travail, qui

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables pour cause de prescription ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail et au paiement de rappels de salaire en découlant

salaires, étendu le 29 mars 2007, lequel définissait le salaire mensuel minimum conventionnel, devait s'appliquer pour déterminer le montant de la prime d'ancienneté due aux salariés, la cour d'appel a

salaires, étendu le 29 mars 2007, lequel définissait le salaire mensuel minimum conventionnel, devait s'appliquer pour déterminer le montant de la prime d'ancienneté due aux salariés, la cour d'appel a

salaires, étendu le 29 mars 2007, lequel définissait le salaire mensuel minimum conventionnel, devait s'appliquer pour déterminer le montant de la prime d'ancienneté due aux salariés, la cour d'appel

salaires, étendu le 29 mars 2007, lequel définissait le salaire mensuel minimum conventionnel, devait s'appliquer pour déterminer le montant de la prime d'ancienneté due aux salariés, la cour d'appel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des

attaqué (Pau, 9 mai 1996) d'avoir partiellement fait droit à la demande de la salariée, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles les salaires sont

rejeté la demande d'expertise ainsi que la demande de remise de bulletins de paie rectifiés, d'avoir, enfin, admis la substitution par l'employeur de l'indemnité prévue par des accords internes au salaire

aurait été mis à la disposition de l'une de ses filiales, située en France, sans constater l'existence d'un accord entre les parties obligeant l'employeur à reprendre le salarié à l'issue de son mandat