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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a1cd580146773f568e

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de l'Association pour les échanges

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58b0

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407aaf

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. de X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dd8

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Syndicat intercommunal d'équipement des pays de France et de l'Aulnoye, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des Aéroports

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403146

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société DRP, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740150c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Bureau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

étent pour connaître de sa demande forméec/M. X

613722d6cd580146774021e9

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Yp Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740237c

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a7b

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société SEMINEP, de M. Houpelain, ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b6f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux A..., de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000e8

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts D..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400206

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722b2cd58014677400469

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Boutin, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

été installation mécaniques générales, a formé appelc/M. Y

613722b6cd5801467740076c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f93

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015c5

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Crédit agricole, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0e7

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372353cd5801467740857a

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutul (CRCAM) de la Drôme, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

61372354cd580146774085f7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372355cd5801467740866d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Rivers, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y... et de la société Fiorucci, représentée par son liquidateur M.

Source officielle

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