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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501972_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506238_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203769_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2201063_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 juin 2021 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2006088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 28 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300195_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 9 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2300470_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Ruffel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
retenir les moyens tirés de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en raison des risques pour la sécurité publique résultant de l'accès au stationnement en sous-sol situé sur la ruette
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c6
25 mai 2005
25 mai 2005
DESSEIGNE & ZOTTA Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me MOULIN INTIMES : Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX03 Représenté par Me RUFFET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e503
17 mai 2011
17 mai 2011
né le 26 juin 1936 à QUANLOI (Vietnam) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie Christine RUFFET, avocats au barreau de LYON INTIME : SYNDICAT
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Cet engin appartenant à la société Patrick Poisson TP procédait à des travaux de curage du ruet de Coutainville, à l'intérieur du havre de Blainville, pour le compte de la commune d'Agon-Coutainville.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501407_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mars 2025, 23 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01075 APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 03 Août 1986 à [Localité 21] (34) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2502639_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503069_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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