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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par lettre du 3 août 2022, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon a déclaré ses créances, pour un montant total de 23'833,75 euros, composé comme suit': - 2'070,41 euros échu
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société Anonyme à Directoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2305238_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2023, le 18 janvier 2024 et le 24 janvier 2025, la société anonyme Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité limitée (SARL) Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210586
27 juin 2024
27 juin 2024
, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse RSI Languedoc-Roussillon, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90495
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-17.499 Demandeur : la société [1] Défendeur : URSSAF Languedoc-Roussillon Requête n° : 36/25 Ordonnance n° : 90495
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa815b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, Monsieur [L] [P] ne justifie d’aucune erreur d’assiette ou de calcul de l'URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B et enjoint à La Poste de verser, selon les modalités de l'accord relatif à la mise en place d'un accompagnement à la mobilité au sein de la PIC du Roussillon, à M.
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e10ea89248182add36
10 avril 2025
10 avril 2025
-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10040
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10041
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 L'association Les Portes du Roussillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10039
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de
Source officielle5e chambre Pole social
679331d331df9338379d278b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courrier en date du 18 mars 2019, la SAS [5] a fait part de ses observations au redressement envisagé par l'Urssaf Languedoc Roussillon.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008074163
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES DIPLOMES ICH DU LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejeté.
Source officielleAvis
CADA:20155462
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte administratif ayant arrêté et officialisé
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20155478
17 décembre 2015
17 décembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204279_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Rouillon qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007743321
7 février 1990
7 février 1990
X... tendant à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre de la région Languedoc-Roussillon ; 2°) subsidiairement, révise ladite décision ; 3°) condamne la région Languedoc-Roussillon au paiement
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00b2
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, dont le siège est sis ..., représentée
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06c0
31 mai 1989
31 mai 1989
de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Montpellier d'une affaire de contredit à l'occasion d'un litige opposant les époux X... au préfet de la région Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 39 sur 615