Charles Y... était libéré des clauses du contrat de concession et en l'approuvant d'avoir rompu de sa propre autorité ce contrat, sans relever que M. Z...

l'arrêt attaqué est privé de base légale au regard des dispositions combinées des articles 1184 du Code civil et L. 122-32-2 du Code du travail; alors, en second lieu, qu'en décidant que l'employeur avait rompu

étaient suffisamment graves pour lui imputer la rupture, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et qu'enfin, en considérant que le contrat de travail a été rompu

n'appelaient aucune interprétation et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors d'autre part, qu'en cas d'acceptation par le salarié d'une convention de conversion, le contrat de travail est réputé rompu

occupé d'une façon continue; que ce même article dispose qu'une période passée antérieurement dans l'entreprise se cumulera en cas de réintégration seulement lorsque le contrat de travail aura été rompu

X... a été engagé, le 23 octobre 1989, en qualité de contrôleur de qualité, par la société MPG; que le 16 juillet 1992, son contrat de travail a été rompu par son adhésion à une convention de conversion

point demeurées sans réponse, le salarié faisait valoir que non licencié par Air Inter, il ne pouvait prétendre au chômage et que si la société Air Inter avait considéré le contrat de travail comme rompu

l'ancienneté de Mlle X... remontait au 1er décembre 1989, alors, selon le moyen, que la société Sodicamb avait contesté notamment dans ses conclusions l'argumentation de Mlle X... en considérant que le contrat rompu

le 20 mars 1988 et que l'ensemble des pièces afférentes à la presse avaient été livrées jusqu'au 28 avril 1988 ; que la société Préfelec faisait ainsi valoir que la société Setit avait brutalement rompu

un contrat à durée indéterminée avec les conséquences en découlant en ce qui concerne la rupture du contrat alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu

Z... et la clinique lui assurait l'exclusivité pendant une "longue durée", alors qu'un contrat fait, comme en l'espèce, sans limitation de durée peut être rompu à tout moment par chacune des parties, la

le 20 mars 1988 et que l'ensemble des pièces afférentes à la presse avaient été livrées jusqu'au 28 avril 1988 ; que la société Préfelec faisait ainsi valoir que la société Setit avait brutalement rompu

590 francs, il existait également une inscription de 1 401 000 francs de la sécurité sociale et que la société CSIM avait manqué à son obligation d'information ; qu'en estimant néanmoins qu'il avait rompu

connaissance avant l'audience des plaidoiries, il n'en était pas de même des quatre pêcheurs luziens, de sorte que ni les uns ni les autres n'avaient émis d'observation à cet égard, la cour d'appel a rompu

l'article L. 122-12 ; qu'après avoir constaté que dans l'offre de reprise présentée par la société Elsevier au tribunal de commerce, était exclue la reprise de son contrat et que ce contrat avait été rompu

postérieurement à la consolidation du 9 octobre 2006, ne serait pas en relation directe avec l'accident médical dans la mesure où la décision de Mme [D] de vendre ce fonds ce commerce en octobre 2004 aurait rompu

[M] soutient que son contrat de travail a été rompu avec la société Isoprotect Rhône-Alpes lorsqu'il est passé au service d'un nouvel employeur en application de la convention collective des entreprises

(les sociétés Bodegas) ayant rompu les relations commerciales qu'elles entretenaient avec la société Europvin pour la distribution de leurs produits, celle- ci, revendiquant le statut d'agent commercial