En l'affaire La Rosa et Alba c.

En l’affaire La Rosa et Alba c.

En l’affaire La Rosa et Alba c.

syndicat des copropriétaires de la résidence du Pin et de la Plage (le syndicat) en démolition des constructions réalisées par cette société, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière La Rocca

travail dissimulé par dissimulation d'activité et travail dissimulé par dissimulation de salarié, alors : « 1°/ qu' il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa

; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune du Luc et candidat sur la liste La Rosa

Court to the Committee in this case;   Recalling that the applicants’ admissible complaints in this case concerned the consequences of racially-motivated violence, in 1991, against villagers of Roma

and Travellers” is used at the Council of Europe to encompass the wide diversity of the groups covered by the work of the Council of Europe in this field: on the one hand a) Roma, Sinti/Manush, Calé,

    The applicant is a Bulgarian national of Roma ethnic origin. 2.

B dans le logement de la résidence Rosa Parks en raison de sa dette locative et de la mise en jeu de la garantie VISALE.

  Nicolò Nasalli Rocca, résidant également à San Giorgio Piacentino, a indiqué qu'il souhaitait continuer la procédure devant la Cour.

Décision 2001-15 DECH - 20 septembre 2001 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat - Déchéance

Aurel Pardalian Lăcătuş, his brother, along with another Roma man, began to argue with a non-Roma man.

D’après Me Della Rocca, celle-ci eût constitué une tâche fort lourde et absorbante (paragraphe 14 ci-dessus).

La société Air Cargo Services n'a pas été en mesure de retrouver la tapisserie 'Roca', malgré une lettre de mise en demeure du 3 août 2015 et les recherches du cabinet [S] missionné par la Galerie Agnès

Arial; font-style:italic } Communicated on 2 October 2019   FOURTH SECTION Application no. 7329/16 Péter MATA against Hungary lodged on 29 January 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, of Roma

font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 412 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38467/97 VALERI, VALERI ET ROSA

width:13.64pt; display:inline-block } .s8D106E6C { width:190.67pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43484/14 Teresa ROTA