Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 juin 1995), que, pour l'exploitation d'un centre routier

Y..., cogérants de la société Transports Rival, une partie de son fonds de commerce de transports routiers et deux ensembles routiers ; que, le même jour, un contrat de location-gérance sur ce fonds de

2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2023, qui, pour infraction à la réglementation des transports routiers

[I] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Robobat, aux droits de laquelle vient la société Autodesk, a développé et édité notamment un logiciel « Robot millénium » distribué en

X... a été engagé par la société Drouot le 4 novembre 1985, en qualité de responsable robotique, cadre, coefficient 280 ; qu'en juillet 1986 ses fonctions ont été étendues à la responsabilité du Service

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Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Z... a été engagé par la société Lachaud transports en qualité de chauffeur routier ; qu'il a démissionné le 7 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article

X..., embauché par la société des Transports Mercier en qualité de chauffeur routier en 1968, a été licencié le 30 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement

X..., engagé par la société Sotratol à compter du 1er janvier 1993 en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 27 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1 Avis n° 2025-102 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Clémentine Robo LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

d'en faire la déclaration ; que les termes retrait et suspension sont équivalents, s'agissant dans les deux cas d'une mesure momentanée imposée pendant une période déterminée ; que X..., chauffeur routier

qui roulait à 80 kms/h et bénéficiait d'une bonne visibilité n'a pas freiné, préférant contourner l'obstacle ; que cette manoeuvre imprudente est directement à l'origine du versement de l'ensemble routier

A..., également blessé, y est demeuré; qu'un ensemble routier appartenant à M. B..., conduit par M. Y... et assuré à la Mutuelle du Mans assurances, a percuté et pulvérisé la voiture de M.

X... précisait : "malgré de nombreuses mises en garde orales et écrites, vous persistez à ne pas répondre aux obligations découlant de la Convention collective nationale des transports routiers - annexe

de paiement de frais de déplacement, alors, selon le moyen, que l'article 13 du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la Convention collective nationale des transports routiers

Le 15 février 2022, la société Keolis a refusé de reconnaître la validité de cette alarme sociale au motif que, si la fédération CGT était représentative au sein de la branche des transports routiers de

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