n° : N° RG 20/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la garantie due par la SASU Casa a) sur le principe de la garantie décennale Moyens des parties M. et Mme [H] soutiennent que la responsabilité de la SASU Casa est engagée sur le fondement

LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGG DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête d'appel présentée par la commune de Castries.

Condamner la société CASA LOC au paiement des entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

La SCI Casa Silene a demandé à la commune, par un courrier du 8 juin 2020, d'une part, d'ordonner à M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet qui n'a pas produit de mémoire en défense.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société La Cas'A

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite

son [D] Monsieur [Y] [X], lequel indique qu'il était associé et locataire des équipements, outillages et locaux de la SARL MEUBLES VALLEE DU TARN, placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Castres

Alain X..., demeurant ..., 3°/ de l'association Castors de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

, - condamner la Société CASA MIA à payer à la SCI CABLAN la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la Société CASA MIA aux entiers dépens, en ce compris les

Société CASA DI L'ORTU aux entiers dépens, SOUS TOUTES RÉSERVES.'

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, la société Modul'o Yvelines, représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

, - condamner la société Casa nova in solidum avec la société Abeille à garantir intégralement la société TME de cette condamnation, - condamner in solidum la société Casa nova et la société TME à payer