X... n'avait aucune compétence dans le domaine du bâtiment, de sorte qu'il n'était pas apte à mesurer le risque d'éboulement du mur et donc la nécessité d'un étaiement, la cour d'appel, en décidant cependant

Il retient enfin que la victime a été exposée au risque dans plusieurs établissements d'entreprises différentes, qu'il n'est pas possible de déterminer chez quel employeur l'exposition au risque a provoqué

X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que

qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que le travail qu'elle avait confié à la victime, consistant à découper au chalumeau un tuyau par petits morceaux en restant sur l'échelle, ne comportait aucun risque

suivant l'article L. 231-8-1 du Code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour le salarié victime d'un accident du travail qui avait signalé à l'employeur le risque

la garantie de l'assureur au titre du contrat, souscrit par la société Eurimo en qualité de syndic de la copropriété du [Adresse 2], la cour d'appel a retenu que ce contrat ne couvrait nullement le risque

[Y] à son obligation d'information après avoir constaté que l'expert avait précisé que "le risque d'échec évoqué par M.

[V], la chambre de l'instruction a énoncé en substance que le risque de renouvellement apparaissait comme prégnant compte tenu des faits de viol dont il est accusé, de son absence de prise en compte de

« que la Chambre de l'instruction qui rejette une demande de mise en liberté après prolongation exceptionnelle de la détention provisoire au-delà de quatre années doit caractériser l'existence d'un risque

l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que préalablement à l'octroi d'un crédit à une entreprise, la banque est non seulement tenue de procéder à une analyse objective des risques

qu'« elle se met en danger » ; qu'en maintenant néanmoins l'hospitalisation complète de Mme Y..., sans constater que celle-ci avait été admise en soins psychiatriques en raison de l'existence d'un risque

février 2016, l'article 1857 du même code, ensemble le principe selon lequel le crédit-bailleur est tenu d'un devoir de mise en garde envers chacun des associés non avertis d'une société civile du risque

plan local d'urbanisme du 21 février 2006 modifiant le plan d'occupation des sols du 21 février 2001 ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil sur les risques

les attributions et responsabilités de chacun des protagonistes de cette affaire ; il importe que ces investigations se déroulent à l'abri de toute concertation frauduleuse entre ceux-ci et de tout risque

ces faits sont graves, multiples et répétés, qu'ils ont été commis dans le cadre et grâce aux fonctions de direction et de gestion que l'appelant exerçait dans le groupe Parachini ; qu'il existe un risque

Métaleurop, responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel et que l'accident est survenu, en partie, parce que lui-même ne s'était pas suffisamment préoccupé des risques

dans son rapport du 2O juin 1994 il a indiqué que Gérard B... se mettrait en infraction avec ce plan s'il exécutait les travaux de remblaiement ordonnés par le tribunal; que le plan d'exposition aux risques

pour les cultures postérieures de betteraves, risques inhérents au produit et étrangers à la qualité des sols la cour d'appel a violé les articles précités ; alors, enfin, qu'en retenant pour dénier la