garantissant la perte de revenus et prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, le paiement d'une rente en cas d'invalidité égale ou supérieure à 66 % prenant le relais

la soirée et demandé un nouveau rendez-vous médical en urgence, fixé par le secrétariat téléphonique du cabinet du praticien, au 4 avril 2005, au cours duquel il a été diagnostiqué un décollement de rétine

Le 18 mars 2013, nonobstant l'absence de versements de la somme due, la banque a accepté la prorogation du prêt relais jusqu'au 10 avril 2014, en raison de deux versements de 50 000€ l'un le 31 août 2011

X... s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) du remboursement par la SCI d'un prêt immobilier d'un montant de 135 000 euros et d'un crédit relais d'un montant de 261 160 euros

(l'emprunteur), afin de lui permettre de rembourser un prêt relais venant à terme le 14 avril 2010, une offre de prêt, acceptée le 6 avril 2010, d'un montant de 278 811,01 euros, prévoyant une période

. ; que par un acte notarié du 4 septembre 2007, la banque a octroyé à la SCI un prêt relais d'un montant de 100 000 euros, ayant pour objet de financer un apport en compte courant, Mme X... se rendant

la prestation de la photographe ; que, le 24 juin 2014, M. et Mme Z... ont payé à cette dernière la somme de 1 375 euros ; que, le 26 juin, elle les a informés qu'elle souffrait d'un décollement de rétine

Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES Par acte sous-seing privé du 19 octobre 2007, la société HSBC France a consenti un prêt relais

[Z] et Mme [T] un prêt-relais ; que l'acte prévoyait qu'une hypothèque conventionnelle de premier rang devait être inscrite sur le bien immobilier appartenant aux emprunteurs ; que cette hypothèque n'ayant

Holiday Inv), EIS Finance, Haka et Jacaranda, qui les ont exploités à des fins commerciales ; que neuf des navires ont été affectés d'un désordre sériel tenant à un phénomène d'osmose, causé par une résine

X... a remis aux policiers 100 g de résine de cannabis dissimulés dans son caleçon. La fouille de son véhicule a amené la découverte de cartouches de cigarettes et de billets de banque. 4.

X..., étendue à son épouse et aux sociétés Le Relais de Beaulieu et foncière du bassin, a ordonné, le 1er décembre 1993, la vente de gré à gré d'un immeuble dépendant de l'actif des débiteurs ; que l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais du stade, société anonyme, dont le siège

cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 18 mai 1994 et d'un arrêt sur requête en interprétation rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Dérivés résiniques

Vivienne a remis le prix de la vente à la société Banque Monod qui l'a encaissé à titre de remboursement d'un crédit relais qu'elle avait consenti à la société Bar des sports ; que Mme X... a assigné la

ans ; qu'après résiliation du bail commercial, la société Cat Psycho par lettre du 12 mars 1993, a informé le Centre de ce qu'elle s'engageait à garder l'installation de chauffage et à "prendre le relais

Leurs chiens stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, ils ont procédé à sa fouille, après le bris de l'une de ses vitres et découvert 3 000 euros en espèces, trois grammes de résine de cannabis et

étanchéité - TRE, 6°/ à la société Tarentaise résine étanchéité - TRE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.