Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en énonçant vouloir réformer le jugement sur les dommages-intérêts accordés à la salariée au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, octroyé à cette

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section A), au profit de M.

Attendu que, d'après l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mars 1989), la Société Sugro France, qui fonctionne selon des modalités voisines d'un groupement d'achat et dont les actionnaires sont répartis dans toute

l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille dans l'instance l'opposant à Mme Y... alors, selon le moyen : 1 / que la demande tendant à la remise d'un reçu pour solde de tout

X..., la cour d'appel qui n'a pas constaté que cette décision avait été prise dans un intérêt autre que celui de l'entreprise a, en déniant au licenciement économique intervenu tout caractère sérieux,

la société anonyme Médical Bordin, dont le siège social est zone d'activités de Cromel, Saint-Quentin-sur-Le Homme (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

de dommages-intérêts et d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents alors : « 1°/ que le licenciement du salarié déclaré inapte ne peut revêtir de cause réelle et sérieuse

Roland Y..., demeurant 3, place des Aubiers, 44240 Suce-sur-Erdre et actuellement 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit

a jugé que le fait d'avoir payé des frais d'hôtel et des frais de papeterie personnels sur le compte de la société Auto Pneus Marché ne pouvait suffire à constituer ni une faute grave ni une cause réelle

L'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise.

France, a été licencié pour motif économique le 3 juin 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors : « 1°/ que le délai de deux mois pour engager les

elle a été licenciée pour faute lourde par lettre du 8 février 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est nul et dépourvu de cause réelle

selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley (société Le Helley) a acquis en 1994 un fonds de commerce d'agence immobilière et l'enseigne qui lui était attachée sous le nom de "cabinet Rennes

société, avant de le licencier pour faute grave le 15 février 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 16 novembre 1999) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle

et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur est tenu d'énoncer le ou

et effective, qui correspond à tout lien de séjour temporaire où demeure une personne ; qu'en retenant qu' « il est possible que Monsieur [T], [A], [Y] [B] [P] occupe les lieux de façon occasionnelle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir mentionné sur le bulletin de paie des salariés de la SA Profidis un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement