Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société lyonnaise pour l'habitat, de Me Ravanel

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Chambas, de Me Ravanel

Magendie, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Editions Gallimard, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris et de la CIPAV, les conclusions de

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Ravanel, avocat de la société La Roche Couloir et l'Association Club Sportif

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des

premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du groupe "La Médicale de France", de Me Ravanel

auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente le 9 décembre 2016 d'un bien immobilier situé au 19 bis rue des Ravinelles

décision le plaçant en rétention administrative ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en l'assignant à résidence à Beauvais alors qu'il réside chez sa mère au 2 rue de la Noue à Ravenel

la société Ouest coordination, aux droits de laquelle vient la société TPF ingénierie (la société TPF), chargée de la direction des travaux, - la société Celt'étanch, titulaire des lots ravalements

. ; que, par arrêté du 21 août 1987, la société YAB a obtenu de la ville de Paris l'autorisation de faire procéder au ravalement d'une partie de la façade ; qu'elle aalors demandé aux locataires de déposer

agencements, meubles modernes » (C-7.1.), « Menuiseries extérieures : bois, acier, aluminium, PVC, composite, ferronnerie » (C-7.2), « Bardage, vêtures, bois, métal et composites » (C-8.1.), « Enduits, ravalements

.; QUE, CELUI-CI, S'ETANT APERCU, EN 1958, QUE LES BOIS DE CHARPENTE ET DE MENUISERIE ETAIENT ENVAHIS PAR LE CAPRICORNE DES MAISONS, INSECTE RAVAGEUR, A MIS EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DES ENTREPRENEURS

A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), situé 2 rue Serge Ravanel à Villeurbanne. 3.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2010, en audience publique, devant Madame RAVANEL

dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

00418 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HI AFFAIRE : [M] [N] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE SAINT STAN ISLAS prise en la personne de son Syndic la SA LA RAVINELLE

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-12.116 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Rafael