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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
êt forméec/Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101451
13 décembre 2012
13 décembre 2012
X..., aujourd'hui décédé ; que par arrêt du 18 novembre 2003, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Bourges du 14 septembre 1998 qui avait condamné Gilbert X... à garantir la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC005917615
13 septembre 2018
13 septembre 2018
:142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 59176/15 Raul-Emanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a543
27 mars 2007
27 mars 2007
Gilbert X... a été dispensé d'activité à compter du 17 mai 2004.
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb851
17 janvier 2023
17 janvier 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le 27 Octobre 1958 à [Localité 4] (14) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313698_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le 9 février 2001, Gilbert Z... a revendu ses titres Kaléis Dynamisme pour le prix de 102. 779, 34 F, soit 15. 668, 61 €. Gilbert Z... est décédé le 20 février 2001.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524cc
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Sur le moyen unique : Attendu que Gilbert Y... percevait depuis le 31 janvier 1987 une pension de réforme en application du règlement des retraites de la SNCF ; que, compte tenu de son invalidité et
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a2c
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu que Marie-Blanche X... a eu de son mariage avec Gilbert Y... une fille prénommée Gilberte, née en février 1969 ; qu'elle a ensuite donné naissance à une fille naturelle
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104c0
28 mai 2002
28 mai 2002
Gilbert X..., de Me Ricard, avocat des époux Louis X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c925
18 novembre 1991
18 novembre 1991
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1991 qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330265
21 décembre 2009
21 décembre 2009
France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin), refusant un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié statutaire à son fils, Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Véronique RONGEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur Gilbert
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00489
20 avril 2022
20 avril 2022
Par arrêté en date du 22 mai 2019, le préfet de police de [Localité 3] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 25 mai 2019 sur l'[Adresse 2], sur les voies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01555
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le 5 octobre 2019, lors d'une manifestation dite « des gilets jaunes », les policiers ont tenté de procéder au contrôle de M. [Y] [M], auquel ce dernier s'est opposé. 3.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b783
14 novembre 1973
14 novembre 1973
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 29 SEPTEMBRE 1971), PAR ACTE DU 9 JUIN 1967, LA SOCIETE PAN-PLA FRANCE CONSENTIT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GILBERT
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe6a
6 mars 2002
6 mars 2002
Gilbert X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90922
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[O] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Colombine immobilers, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société GSI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206948_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officiellePage 39 sur 944